Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 44 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Un comptable en management accrédité vote dans la région où il exerce principalement sa profession, pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, dans le cas où celui-ci est élu au suffrage universel.
D. 673-90, a. 4.
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